Fonctions publiques  

La directrice générale de l’enseignement et de la recherche du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation avait décidé de réserver à certains agents stagiaires devant être titularisés des emplois permanents vacants. Le syndicat national de l’enseignement technique agricole... Lire la suite

Dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’article L. 5422-1 du code du travail prévoyait qu’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) était versée aux « travailleurs involontairement privés... Lire la suite

Par deux arrêts du 9 mars 2021, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la distinction entre temps de repos et temps de travail en période d’astreinte, au sens de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de... Lire la suite

Dans cette affaire, une personne incarcérée s’est vu infliger une sanction de dix jours de placement en cellule disciplinaire. Cet administré a attaqué cette décision, au motif notamment de ce qu’il lui avait été impossible de connaître le nom de l’agent chargé de son dossier... Lire la suite

Par un arrêt en date du 28 janvier 2021 qui sera mentionné aux Tables du Recueil, le Conseil d’Etat juge que les agents contractuels recrutés pour exercer dans un service de remontées mécaniques ou de pistes de ski pouvaient être placés en position d’activité partielle sous... Lire la suite

Saisi d’une requête en annulation à l’encontre d’un arrêté du ministre de l’environnement ayant infligé la sanction de déplacement d’office au requérant, le Conseil d’État juge, dans une décision du 12 février dernier, qu’« aucun avis motivé de la commission administrative... Lire la suite

Par un arrêt qui sera mentionné aux Tables, le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités de votes par internet, dans le cadre de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des agents de la fonction publique hospitalière d... Lire la suite

Par un arrêt en date du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat a rappelé que l’autorité administrative était tenue de tirer les conséquences que doit emporter la condamnation pénale exécutoire d’un agent à une peine d’interdiction d’exercer un emploi public, et ce même en l’absence... Lire la suite