Fonctions publiques  

L’altercation d’un agent dépressif avec son supérieur hiérarchique, altercation marquant le point de départ du placement en congé maladie de l’agent, n’emporte pas pour autant qualification d’accident de service ouvrant droit à l’allocation temporaire d’invalidité. En l’espèce,... Lire la suite

« Le principe de l’égalité des citoyens pour l’accès aux fonctions publiques fait partie de ces principes généraux qui constituent la base de notre droit public, car ils font corps avec le régime démocratique ». C’est ainsi que Maxime Letourneur, dans l’affaire Barel (C... Lire la suite

La Commission de déontologie de la fonction publique, dont les missions sont listées à l’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, est amenée en particulier à donner un avis sur les déclarations des agents des trois... Lire la suite

L’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que lorsque l’emploi d’un fonctionnaire territorial est supprimé, l’agent est maintenu en surnombre pendant un an si la collectivité... Lire la suite

Si l’article 11 de la loi n° 83-634 du 11 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, relatif à la protection fonctionnelle, vise les seuls « fonctionnaires », il apparaît que le champ des bénéficiaires de la protection fonctionnelle s’étend en réalité à tous... Lire la suite

Nouvelle affectation, même après des périodes de congé maladie, n’est pas toujours synonyme de reclassement. En effet, ce n’est que lorsque l’agent public (titulaire ou contractuel) se trouve, de manière définitive, atteint d’une inaptitude physique médicalement constatée à... Lire la suite

Près d’un an après avoir sollicité auprès du président de l’université une mise en disponibilité pour convenance personnelle, un professeur de l’université de la Nouvelle-Calédonie a sollicité auprès de la même autorité une réintégration anticipée dans l’emploi qu’il exerçait... Lire la suite

Dans deux arrêts du 6 novembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a affirmé que le droit au congé annuel payé de chaque travailleur doit être considéré « comme un principe du droit social de l’Union revêtant une importance particulière ». Elle a également... Lire la suite