Gouvernance et organisation  

Anticipant une possible dégradation de la situation sanitaire dans les semaines à venir, le gouvernement a soumis en procédure accélérée, le 27 mai 2020, à l’Assemblée nationale un projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers... Lire la suite

Par un décret n° 2020-642 du 27 mai 2020, le gouvernement procède à la convocation des électeurs le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de... Lire la suite

Par un décret du 8 avril 2020, les préfets de région ou de département se voient reconnaître la possibilité de déroger aux normes arrêtées par l’administration de l’État pour prendre des décisions non réglementaires dans plusieurs domaines relevant de leur... Lire la suite

Par une ordonnance du 17 avril 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé, sur le fondement des limitations inhérentes au pouvoir de police générale du maire, la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux imposant le port du masque lors des déplacements dans l’espace... Lire la suite

Parmi la trentaine d’ordonnances adoptées entre le 23 et le 27 mars 2020 sur habilitation de la loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-305 adapte temporairement les règles applicables devant les juridictions de l’ordre... Lire la suite

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 adopte des mesures visant à assurer la continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux en vue de... Lire la suite

Par un arrêt du 10 février 2020, le Conseil d’Etat a précisé l’obligation faite au rapporteur public de communiquer le sens de ses conclusions aux parties avant l’audience. Pour rappel, l’article R. 711-3 du code de justice administrative dispose, depuis 2009, que « Si le... Lire la suite

Par une ordonnance du 31 janvier 2020, le Conseil d’Etat, statuant en formation collégiale de référés, a suspendu partiellement la circulaire INTA1931378J du ministre de l’intérieur du 10 décembre 2019 relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections... Lire la suite