Projets de loi relatifs à l’annulation du second tour des élections municipales et au report des élections sénatoriales en cas de prolongation de la crise sanitaire
Anticipant une possible dégradation de la situation sanitaire dans les semaines à venir, le gouvernement a soumis en procédure accélérée, le 27 mai 2020, à l’Assemblée nationale un projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers... Lire la suite