Hervé Letellier – Moniteur TP – 6 mai 2022– Pour le Conseil d’Etat, la remise d’un DC1 incomplet peut affecter la régularité de la candidature et emporter la résiliation du contrat. Analyse.
Hervé Letellier – Contrats publics – ACCP – Janvier 2022– Dans le cadre des marchés publics, le contentieux relatif aux offres est très diversifié. Ainsi, parmi la jurisprudence récente, trois décisions concernant la remise d’une offre hors délai, la question de la délivrance d’un agrément et la surpondération du critère financier méritent d’être analysées.
Hervé Letellier – Contrats publics – ACCP – Janvier 2021 – L’acheteur dispose certes d’une grande liberté dans la détermination de la méthode qu’il entend retenir pour évaluer les offres. Cependant, la méthode consistant à analyser les offres en cumulant l’ensemble des prix unitaires proposés est-elle régulière ? Le Conseil d’État et le juge des référés du TA de Paris adoptent des solutions divergentes.
Hervé Letellier – Contrats publics – ACCP – Septembre 2020 – Dans un arrêt du 9 juin 2020, le Conseil d’État confirme que le juge du référé précontractuel ne peut s’interroger sur la compétence d’une autorité délégante pour lancer une procédure de dévolution. Il précise par ailleurs, et surtout, qu’une autorité non encore compétente peut, par anticipation, lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence pour le choix d’un opérateur en prévision de l’exercice de cette compétence.
Hervé Letellier – Contrats publics – ACCP – Juin 2020 – Le Code de la commande publique n’a pas bouleversé les règles applicables en matière d’offres anormalement basses. La jurisprudence applique donc des principes bien éprouvés que ce soit au niveau du champ d’application, du modalité de traitement des offres et des critères d’identification.
Hervé Letellier – Contrats publics – ACCP – Novembre 2019 – Les marchés exonérés de mise en concurrence à raison de leurs montants – Parmi les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence figurent ceux dont la valeur estimée est inférieure à certains seuils. Quelles sont précisément ces différentes hypothèses recensées dans le Code de la commande publique ? Quelles recommandations ont été formulées par le pouvoir réglementaire et quelles précautions supplémentaires doivent être prises par les acheteurs ?
Hervé Letellier – Le Moniteur – 5 octobre 2018 – Le contrôle du juge sur le délai de remise des offres – Selon le Conseil d’État, fixer un délai respectant le minimum réglementaire n’est pas toujours suffisant pour garantir une procédure régulière.
Hervé Letellier – Le Moniteur – 22 décembre 2017 – Contrat annulé en raison d’une faute de l’administration : quelle indemnisation ? – L’entreprise titulaire est en droit d’obtenir le remboursement des dépenses utiles engagées. Récupérer son manque à gagner se révèle plus ardu…
Hervé Letellier et Édith Tiar – Contrats publics – Le Moniteur, n° 180 – octobre 2017 – Offres irrégulières et offres anormalement basses : modifications réglementaires et premières solutions jurisprudentielles – Différentes juridictions administratives ont fait application des dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatives aux offres irrégulières ainsi qu’aux offres anormalement basses. Le juge a-t-il recours au même type d’analyse que sous l’empire de l’ancien Code des marchés publics ?
