Bertrand Biss  

Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – février 2020, p. 30 – A l’approche des élections municipales 2020, l’article fait le point sur les questions principales du contentieux électoral. Télécharger la publication

Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – janvier 2020, p. 30 – Les appels à projet (également dénommés « appels à manifestation d’intérêt ») se multiplient désormais au sein des collectivités locales qui n’hésitent plus à utiliser cet outil innovant de

Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – juin 2018, p. 50 – La France a engagé depuis plusieurs années un processus visant à réformer l’encadrement normatif de la vie publique. L’article fait le point sur cette question. Télécharger la

Pierre Le Bouedec – Edith Tiar – Maires en Île-de-France – juin 2017, p. 54 – À compter du 1er juillet 2017, les titres d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique seront, sauf exceptions, soumis à une

Romain Lauret – La Gazette des communes – 17 février 2020, p. 54 – La loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019 modifie la définition des opérations d’autoconsommation individuelle et collective afin de lever les freins à leur développement. Elle crée en droit

Nil Symchowicz – AJDA – 16 mars 2020, n° 10/2020 –  Les mesures inéluctables de police administrative qu’appelle l’épidémie de Covid-19 pourraient poser de sérieuses questions de légalité (et donc de responsabilité), notamment au regard du principe de

Chers Clients, Malgré la propagation du Coronavirus COVID-19, et dans le respect des instructions gouvernementales, notre Cabinet reste pleinement mobilisé pour vous accompagner au quotidien. Notre Cabinet a ainsi pris toutes les mesures internes appropriées pour garantir s

Une société de création et fabrication de produits d’arts de la table en cristal a assigné une société commercialisant de tels produits en raison des pratiques trompeuses utilisées par cette dernière et des actes de concurrence déloyale en résultant, à savoir notamment, l

La question du bénéfice pour les associations des diverses mesures protectrices issues, notamment, du Code de la consommation et de leur assimilation à des « non-professionnels » a longtemps interrogé les commentateurs et la jurisprudence. En l’espèce, une association ayant pri

Les propriétaires d’un bien immobilier avaient effectué des travaux de remise en état d’une canalisation d’alimentation en eau potable à la suite d’une fuite. Estimant que la Commune du lieu de situation de l’immeuble devait prendre en charge le coût des travaux, ils l’avaient