• Accueil
  • Notre équipe
  • Pôles d’expertise
    • Gouvernance et organisation
    • Economie mixte et services publics
    • Fonctions publiques
    • Commande publique
    • Entreprises privées
    • Droit privé et collectivités publiques
    • Partenariats public-privé
    • Urbanisme, immobilier, construction
  • Actualités juridiques
    • Entreprises privées
    • Droit privé et collectivités publiques
    • Fonctions publiques
    • Gouvernance et organisation
    • Economie mixte et services publics
    • Urbanisme, immobilier, construction
    • Partenariats public-privé
    • Commande publique
  • Conférences / Formations
  • Mon compte

Nil SYMCHOWICZ  

2021

Symchowicz-Weissberg distingué par le classement Le Point – Statista

Le Cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés est distingué en 2021 par le Classement Le Point – Statista des Meilleurs cabinets d’avocats 2021. Le Cabinet figure parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans la spécialité « Droit public »
BY nil
COMMENT 0
2020

Précisions sur la mise en œuvre du pouvoir de régularisation de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme

Par un avis rendu le 2 octobre 2020, le Conseil d’État s’est prononcé sur les modalités de mise en œuvre de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, dans sa dernière rédaction issue de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Pour rappel, l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme
BY nil
COMMENT 0
2020

Pas de droit à la communication préalable du rapport de saisine de la commission compétente, en matière de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire

Par une décision en date du 9 octobre 2020, le Conseil d’État est venu préciser que le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire n’impose pas, en principe, à l’administration de communiquer à cet agent le rapport de saisine de la commission devant se
BY nil
COMMENT 0
2020

Précisions sur la notion de dépenses électorales

Par une décision du 19 octobre 2020, le Conseil d’Etat précise la notion de dépenses électorales au sens du code électoral. Pour rappel, aux termes de l’article L. 52-12 du code électoral, chaque candidat ou tête de liste qui a obtenu « au moins 1 % des suffrages exprimés est
BY nil
COMMENT 0
2020

Jurisprudence Czabaj : application limitée pour le contentieux fiscal

Par un avis du 21 octobre 2020, qui sera publié au recueil, le Conseil d’Etat précise les spécificités de la procédure fiscale, écartant en partie l’application de la jurisprudence Czabaj. Rappelons que le Conseil d’Etat a fixé, par sa jurisprudence « Czabaj » du 13 juillet 2016
BY nil
COMMENT 0
2020

Simplification des conditions de versement des avances forfaitaires dans les marchés publics

C’est dans un contexte économiquement dégradé que le pouvoir réglementaire a décidé d’assouplir les conditions dans lesquelles les entreprises titulaires de marchés publics pourront désormais solliciter une avance forfaitaire, en dérogation au principe du service fait.
BY nil
COMMENT 0
2020

Premières précisions sur la procédure concurrentielle avec négociation

C’est à l’occasion de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qu’a été introduit dans le droit national la procédure concurrentielle avec négociation, transposant ainsi les dispositions prévues aux articles 26 et 29 de la directive 2014/24/UE du
BY nil
COMMENT 0
2020

Précisions sur les informations à communiquer par l’acheteur aux soumissionnaires évincés

Par un arrêt du 14 octobre 2020 rendu sur un pourvoi visant un jugement du Tribunal de l’Union européenne (TUE), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient préciser les exigences entourant l’obligation de motivation des décisions de rejet que les acheteurs doivent
BY nil
COMMENT 0
2020

Régime dérogatoire prévu pour les opérations d’autoconsommation collective

Un arrêté en date du 14 octobre 2020 est intervenu pour modifier l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue. Pour rappel, la loi Climat-Energie du 8 novembre 2019 avait différencié autoconsommation collectiv
BY nil
COMMENT 0
2020

La refonte de Télérecours : simplification et précision du code de justice administrative

Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions a été publié au Journal officiel du 11 octobre 2020. Le
BY nil
COMMENT 0
1234Suivant ›Fin »

Actualités juridiques

  • Gouvernance et organisation
  • Commande publique
  • Partenariats public-privé
  • Urbanisme, immobilier, construction
  • Economie mixte et services publics
  • Fonctions publiques
  • Droit privé et collectivités publiques
  • Entreprises privées

Derniers articles

Marchés publics – Les conséquences de la remise d’un DC1 incomplet

10 mai 2022 8 h 44 min

Le contentieux relatif aux offres

22 février 2022 17 h 41 min

Guide pratique : assure l’opposabilité du programme d’une ZAC aux demandes de permis de construire

22 décembre 2021 16 h 27 min

Conférences/Formations

  • Aucun événement

Newsletter

Je m’abonne

Contact

Plus d'infos +

Publications

Retrouvez l'ensemble des articles publiés par nos avocats dans les revues juridiques spécialisées

Plus d'infos +
Copyright SYMCHOWICZ WEISSBERG & ASSOCIÉS - Réalisation Bertrand Biss - Mentions légales