Pierre LE BOUEDEC, Contrats publics – Parmi les éléments justifiant le recours au contrat de partenariat figure la complexité du projet.
La CAA de Bordeaux, dans un arrêt du 26 juillet 2012, exige une démonstration complète et étayée de la complexité.
Précisément, au terme d’un contrôle particulièrement rigoureux, la cour considère que les preuves réunies par la collectivité sont insuffisantes.
