Jusqu’à présent, le régime juridique de la trame verte et bleue était contenu aux articles L. 371-1 à -6 du code de l’environnement, issu de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Loi Grenelle II ». Le décret du 27 décembre dernier, qui définit la notion de trame verte et bleue, comme un « réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique » décrit également le contenu et l’élaboration de ces schémas, arrêtés conjointement par les présidents de conseils généraux et les préfets de région (articles R. 371-24 et suivants du code de l’environnement).
A cet égard, la publication du Guide « trame verte et bleue et documents d’urbanisme » en cours d’élaboration par le Ministère de l’écologie est très attendue par les collectivités, pour pouvoir prendre en compte les dispositions de la trame verte et bleue dans leurs documents d’urbanisme.
(Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue)
