Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Gouvernance et organisation

Assistance d’une commune de 63 000 habitants à la rédaction de réponses aux observations provisoires puis définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur différentes opérations d’aménagement, sur la rénovation de l’hôtel de ville et sur le choix et le contrôle de son aménageur par la commune

Rédaction, pour le compte d’une Commune, d’une Convention valant Charte d’éthique des relations contractuelles énonçant les règles éthiques et de conduite minimales au respect desquelles les parties s’astreignent dans le cadre et le prolongement de l’exécution de conventions de délégation de service public

Assistance, notamment contentieuse, d’un Syndicat mixte de transports en commun dans le cadre d’une demande de retrait puis d’une demande de dissolution formulées par l’un de ses membres

Assistance d’une importante société de services dans le cadre de réflexions sur les possibilités, modalités et choix d’un éventuel changement de nature juridique et de statut de la Commission nationale des titres restaurant

Assistance d’une importante société de transports publics et privés sur les problématiques soulevées par les différentes hypothèses de relations contractuelles entre une holding financière, ses actionnaires, des personnes publiques autorités organisatrices de transports et des sociétés d’économie mixte titulaires de conventions de délégation du service public des transports urbains

Assistance de la Communauté d’agglomération de Limoges Métropole dans le suivi de la procédure de réforme de l’intercommunalité en application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010

Assistance de la Collectivité Territoriale de Corse à la réalisation d’un contrat d’objectif territorial entre la CTC et les SDIS insulaires, et la réflexion sur la territorialisation des services d’incendie et de secours

Assistance des syndicats d’énergie de l’Indre, du Gard et de la Drôme dans la résolution des problématiques liées à la réforme de l’intercommunalité en application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010