Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Partenariats public-privé

Assistance de la Direction générale à l’Emploi et à la formation professionnelle (Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) pour la négociation et le suivi de la délégation de service public d’aide aux conseillers des missions locales dans leur relation avec les jeunes demandeurs d’emploi

Assistance du Conseil général du Cantal dans la passation d’un contrat de partenariat pour la réalisation d’ouvrages d’art sur une route départementale (évaluation préalable, réalisation du DCE, assistance pendant toute la phase de discussions et mise au point finale du Contrat)

Assistance juridique de la Commune de Boulazac dans la définition, la mise en place et le suivi d’un bail emphytéotique administratif pour la réalisation d’une station d’épuration d’une capacité de 36 000 equivalents/habitants (investissement d’environ 8 millions d’euros)

Assistance juridique générale du Département des Yvelines dans la définition, la mise en place et le suivi d’un bail emphytéotique administratif pour la réhabilitation de 20 casernes de gendarmerie sur le territoire du Département (investissement d’environ 40 millions d’euros)

Assistance juridique générale du CROUS de l’académie Orléans-Tours et et assistance juridique du CROUS de l’académie de Bordeaux dans la définition, la mise en place et le suivi d’une formule contractuelle de PPP (prenant la forme d’un AOT-LOA) pour la réalisation de plusieurs résidences universitaires

Assistance juridique générale de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise dans la définition, la mise en place et le suivi d’un contrat de partenariat portant sur la reconstruction du réseau d’éclairage public (investissement supérieur à 100 millions d’euros)