Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Urbanisme, immobilier, construction

Analyse, pour le compte d’une importante société de construction, des différents montages contractuels possibles pour la restructuration d’une place et des immeubles environnants et la procédure de passation y afférente

Assistance d’une Commune de Yerres pour la rénovation du Quartier de la Gare par le biais de la cession à un groupement d’opérateurs économiques, choisi dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif, d’un foncier déclassé aux fins de réalisation d’un ensemble immobilier incluant notamment différents ouvrages devant revenir en VEFA à plusieurs pouvoirs adjudicateurs (analyse des différentes problématiques soulevées, choix du montage, assistance lors de la procédure)

Assistance, notamment contentieuse

Assistance, notamment contentieuse, d’une importante commune de 272 000 habitants et de son concessionnaire d’aménagement dans le cadre de la réalisation d’une ZAC (analyse et modification des rapports contractuels concédant – concessionnaire, assistance à l’élaboration des...

Assistance juridique d’une société d’économie mixte titulaire d’une concession d’aménagement pour la réalisation, dans le périmètre de la ZAC, d’un ensemble immobilier d’environ 80.000 m2 de SHON destiné à accueillir le siège social d’une très grande entreprise, sur un terrain situé à cheval sur le territoire de deux communes (identification et résolution des problèmes juridiques liés à la maîtrise foncière et aux règles d’urbanisme applicables sur le territoire de chacune des communes, description des procédures à mettre en œuvre et des études à réaliser, tant du point de vue du droit de l’environnement que du droit de l’urbanisme, analyse du projet architectural, étude des risques contentieux)

Assistance d’une Communauté urbaine dans le cadre d’un projet global d’aménagement d’un parc urbain

Assistance juridique d’une grande Ville dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis de construire formulée par un CHU en vue de l’édification d’un bâtiment médico-administratif d’environ 5.000 m2 de SHOB

Assistance juridique d’une Commune dans la préparation d’un recours auprès du Préfet de région dirigé contre l’avis défavorable émis par l’ABF sur un projet immobilier situé en ZPPAUP, analyse des suites à donner à l’admission de ce recours et étude des risques contentieux

Assistance juridique d’une Commune dans la procédure de révision générale de son POS et sa transformation en PLU et défense dans le cadre d’un recours en annulation dirigé contre la délibération adoptant ce PLU

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