Par une réponse à une question ministérielle il a récemment été donné à Manuel Valls l’occasion de rappeler le régime de la délégation de fonctions du Maire à l’un de ses adjoints.
Pour mémoire, l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales autorise en effet le Maire à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints sachant toutefois, comme précisé par le Ministre de l’intérieur dans sa récente réponse, que le maire demeure libre d’intervenir à tout moment dans le domaine concerné. C’est ainsi que « malgré la délégation [il] conserve la faculté de se saisir de certains dossiers dans les matières déléguées et de les traiter à la place de cet adjoint ».
(JO Sénat, 3 janvier 2013, QE n° 02924)
