La DAJ du Ministère en charge de l’économie a mis en ligne, le 29 juin dernier, une nouvelle fiche technique consacrée aux marchés de partenariat. Regroupant les anciennes formules contractuelles connues sous l’appellation de « montages contractuels complexes » (contrat de partenariat, BEA, AOT-LOA, etc.), le marché de partenariat est régi par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Après avoir défini le marché de partenariat, la fiche technique fait notamment le point sur les étapes préalables au lancement (avis divers, évaluation préalable, seuils de recours, etc.), à la conduite et à l’achèvement de la procédure. Les modalités d’exécution, notamment financière, de ces marchés de partenariat sont également abordées.
Cette fiche technique est aussi l’occasion pour la DAJ de rappeler que ces marchés de partenariat se substituent aux montages « aller-retour » (BEA, AOT) précédemment utilisés comme outils de la commande publique.
Fiche technique « Les marchés de partenariat », 29 juin 2016
