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Parution d’un Guide relatif aux GIP établi par le Ministère de l’Économie et des Finances

30 novembre 2015

Le 13 novembre dernier, le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne un Guide relatif aux GIP constitué, pour l’heure, de 8 fiches thématiques dont les sujets vont de la création du GIP, au régime comptable en passant par la modification de la convention constitutive et le renouvellement du GIP.

Si un précédent Guide pratique avait été édité en 2003, il n’intégrait pas les modifications apportées par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et de ses décrets d’application, lesdits textes ayant unifié le régime, autrefois éclaté, applicable aux GIP.

Référence : Guide relatif aux GIP

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