La ville de Grenoble a décidé de créer une régie pour assurer la gestion de deux salles de spectacles dans le cadre d’un service public administratif. Elle a donc recruté un agent public en CDI en qualité de directeur de l’établissement. Quelques années plus tard, la Ville a décidé de renoncer à l’exploitation en régie et a entendu supprimer l’emploi de directeur de l’établissement. Cet agent a été convoqué à un entretien préalable de licenciement puis licencié par la Ville.

L’intéressé a saisi le tribunal administratif de Grenoble d’une demande d’annulation de cette décision, laquelle a été annulée par le Tribunal. La Ville a donc interjeté appel devant la cour administrative d’appel de Lyon, qui a confirmé le jugement.

La Cour confirme qu’il résulte d’un principe général du droit, dont s’inspirent notamment le code du travail et les règles du statut général de la fonction publique, qui impose de donner, dans un délai raisonnable, au fonctionnaire recruté en CDI dont l’emploi est supprimé, une nouvelle affectation avant de pouvoir prononcer son licenciement. Il appartient ainsi à l’autorité compétente de la régie d’inviter l’agent contractuel à présenter une demande de reclassement, tandis que le maire est tenu de chercher à le reclasser.

Dès lors, la ville de Grenoble ne pouvait prononcer le licenciement de l’intéressé sans l’avoir au préalable invité à demander son reclassement et avoir tenté de le reclasser au sein des effectifs de la Ville.

CAA Lyon, 14 janvier 2021, req. n°18LY03411