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Droit privé et collectivités publiques  

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Le pôle Droit privé et collectivités publiques, sous la direction de David WEISSBERG, a été créé au regard du caractère peu opérationnel de la distinction entre droit public et droit privé dans la conduite des affaires publiques, ces dernières impliquant fréquemment l’assistance juridique de spécialistes en droit privé.

 

De fait, les décideurs locaux sont confrontés, dans le cadre de leur gestion publique, à une grande variété de problématiques de droit privé, touchant principalement au droit des sociétés,  au droit des contrats, au droit du travail, voire au droit pénal. Le pôle  » Droit privé et collectivités publiques « , fortement imprégné de la culture publiciste du cabinet, nous permet de traiter  avec efficacité l’ensemble des facettes d’une même situation, dans laquelle droits public et privé sont intimement liés.

 

Les dernières missions

Composition du pôle

Associé responsable

David WEISSBERG

Collaborateurs

Marie NICOLAS
Aude Perez-BLANCHER
Hadrien ZANIN
Cholé JOUVIN

Actualités Juridiques

Emprunts structurés : la faculté pour un établissement public de santé d’invoquer la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales soumise à un examen in concreto

Dernières missions

Assistance et représentation d’un établissement public intervenant dans le domaine de la recherche aérospatiale, à l’occasion d’espionnage industriel

Autres pôles d’expertise

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