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Sous la direction de David WEISSBERG et Pierre LE BOUEDEC, le cabinet a développé une expertise reconnue dans la gestion des services publics et le régime des entreprises publiques locales.
Le cabinet assiste de nombreuses collectivités dans la gestion de leurs services publics, notamment sur la tarification, la relation avec l’usager, l’élaboration du règlement de service et, le cas échéant, la mise en place de structures de gestion adéquates.
C’est ainsi que le cabinet a participé à la création de régies (dotées ou non de la personnalité morale), de sociétés d’économie mixte (SEML), de sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) et de sociétés publiques locales (SPL). Il a également assisté plusieurs sociétés d’économie mixte qui ont fait l’objet de transformations en sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) ou sociétés publiques locales (SPL).
A ce titre, notre assistance est transversale et pluridisciplinaire, car elle intègre l’ensemble des problématiques rencontrées, en particulier les relations entre actionnaires, la gouvernance, le sort du personnel, le régime juridique des contrats conclus ainsi que les possibilités de mutualisation des moyens (GIE, groupement d’employeurs).
Fort de son expérience dans le domaine, le cabinet a d’ailleurs conclu un partenariat avec la Fédération des entreprises publiques locales, pour favoriser les retours d’expériences et participer activement à l’essor d’un droit opérationnel en la matière.
