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Le pôle Fonctions publiques intervient aussi bien en conseil qu’au contentieux, principalement pour le compte de collectivités locales ou d’institutionnels. Notre champ de compétences couvre les trois fonctions publiques : de l’Etat, territoriale et hospitalière.
En conseil, nous assistons nos clients dans la conduite des procédures, et la mise en œuvre des décisions qu’ils sont amenés à prendre, à l’égard de leurs agents (titulaires, stagiaires ou non titulaires) : recrutement, nomination, avancement, notation, congés, rémunération, régime indemnitaire, mutation, changement d’affectation, protection fonctionnelle…
Pour tous les agents, titulaires ou non, nous assistons également nos clients institutionnels dans la mise en œuvre des mesures de détachement, mise à disposition, mise en disponibilité, transfert de service ; dans l’application éventuelle de l’obligation de reprise du personnel, prévue par le code du travail ; dans les sanctions disciplinaires qui peuvent être prises à l’encontre des agents : échelle des sanctions, motifs, procédure ; dans les décisions de fin de détachement sur un emploi fonctionnel : motifs, procédure, conséquences ; dans les obligations de reclassement de certains agents.
Au contentieux, nous intervenons principalement en défense pour le compte de nos clients institutionnels, aussi bien dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, tendant à l’annulation de décisions (de notation, mutation, sanction disciplinaire, refus de titularisation, refus de renouvellement de contrat, licenciement, fin de détachement…) que dans celui de recours indemnitaires de plein contentieux, tendant à la réparation des préjudices subis par un agent du fait des décisions précitées.
