• Accueil
  • Notre équipe
  • Pôles d’expertise
    • Gouvernance et organisation
    • Economie mixte et services publics
    • Fonctions publiques
    • Commande publique
    • Entreprises privées
    • Droit privé et collectivités publiques
    • Partenariats public-privé
    • Urbanisme, immobilier, construction
  • Actualités juridiques
    • Entreprises privées
    • Droit privé et collectivités publiques
    • Fonctions publiques
    • Gouvernance et organisation
    • Economie mixte et services publics
    • Urbanisme, immobilier, construction
    • Partenariats public-privé
    • Commande publique
  • Conférences / Formations
  • Mon compte

Fonctions publiques  

–
Le pôle Fonctions publiques intervient aussi bien en conseil qu’au contentieux, principalement pour le compte de collectivités locales ou d’institutionnels. Notre champ de compétences couvre les trois fonctions publiques : de l’Etat, territoriale et hospitalière.

En conseil, nous assistons nos clients dans la conduite des procédures, et la mise en œuvre des décisions qu’ils sont amenés à prendre, à l’égard de leurs agents (titulaires, stagiaires ou non titulaires) : recrutement, nomination, avancement, notation, congés, rémunération, régime indemnitaire, mutation, changement d’affectation, protection fonctionnelle…

Pour tous les agents, titulaires ou non, nous assistons également nos clients institutionnels dans la mise en œuvre des mesures de détachement, mise à disposition, mise en disponibilité, transfert de service ; dans l’application éventuelle de l’obligation de reprise du personnel, prévue par le code du travail ;  dans les sanctions disciplinaires qui peuvent être prises à l’encontre des agents : échelle des sanctions, motifs, procédure ; dans les décisions de fin de détachement sur un emploi fonctionnel : motifs, procédure, conséquences ; dans les obligations de reclassement de certains agents.

 

Au contentieux, nous intervenons principalement en défense pour le compte de nos clients institutionnels, aussi bien dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, tendant à l’annulation de décisions (de notation, mutation, sanction disciplinaire, refus de titularisation, refus de renouvellement de contrat, licenciement, fin de détachement…) que dans celui de recours indemnitaires de plein contentieux,  tendant à la réparation des préjudices subis par un agent du fait des décisions précitées.

 

Les dernières missions

Composition du pôle

Associé responsable

Nil SYMCHOWICZ

Associé

Marion SAINT-SUPÉRY

Collaborateurs

Hélène HUBERT
Juliette SAUTEREAU
Grégoire LUCAS
Alice CLEMENCEAU

Actualités Juridiques

Impossibilité de réserver des emplois permanents vacants à des fonctionnaires stagiaires ayant vocation à être titularisés

Dernières missions

Analyse juridique pour une Commune relative aux motifs possibles du licenciement d’un agent titulaire et à la procédure à mettre en œuvre ; analyse relative à la possibilité de modifier le régime indemnitaire d’un agent titulaire, aux modalités d’une telle modification et aux risques contentieux afférents

Autres pôles d’expertise

  • Gouvernance et organisation
  • Commande publique
  • Partenariats public-privé
  • Urbanisme, immobilier, construction
  • Economie mixte et services publics
  • Fonctions publiques
  • Droit privé et collectivités publiques
  • Entreprises privées

Conférences/Formations

  • Aucun événement

Newsletter

Je m’abonne

Contact

Plus d'infos +

Publications

Retrouvez l'ensemble des articles publiés par nos avocats dans les revues juridiques spécialisées

Plus d'infos +
Copyright SYMCHOWICZ WEISSBERG & ASSOCIÉS - Réalisation Bertrand Biss - Mentions légales