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Gouvernance et organisation  

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Le pôle Gouvernance et organisation, sous la direction de Pierre Le BOUEDEC, vise à assister les élus et décideurs locaux dans la gestion des collectivités publiques. Il s’agit de permettre et d’assurer un traitement efficient de l’ensemble des questions juridiques touchant à ce que l’on peut appeler le droit  » du fonctionnement  et de l’organisation  » des collectivités publiques. Ainsi, notre pôle a vocation à traiter de l’ensemble des questions touchant au statut des élus, comme à celles relatives au fonctionnement de la démocratie locale (assemblées délibérantes).

 

Le pôle Gouvernance et organisation est également spécialisé dans l’ensemble des questions inhérentes à l’organisation des personnes publiques, qu’il s’agisse du droit de l’intercommunalité comme du droit des établissements publics, en passant par les structures ad hoc (GIE, GIP…).

 

En outre, le cabinet a su développer une expertise reconnue pour l’ensemble des questions touchant au droit électoral et au droit de la communication politique, tant en ce qui concerne leurs aspects de droit public que de droit privé.

 

Les dernières missions

Composition du pôle

Associé responsable

Pierre LE BOUËDEC

Associé

Marion SAINT-SUPÉRY

Collaborateurs

Hélène HUBERT

Actualités Juridiques

Précisions sur la régularité des documents électoraux

Dernières missions

Assistance d’une commune de 63 000 habitants à la rédaction de réponses aux observations provisoires puis définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur différentes opérations d’aménagement, sur la rénovation de l’hôtel de ville et sur le choix et le contrôle de son aménageur par la commune

Autres pôles d’expertise

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