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Sous la direction de Nil SYMCHOWICZ, le cabinet consacre une part importante de son activité à conseiller les opérateurs économiques comme les personnes morales de droit public, dans la recherche et la mise en œuvre des montages structurels et contractuels adaptés à leurs besoins, et qui relèvent de la logique contractuelle du partenariat public-privé et du montage d’opérations.
Le pôle « PPP » est ainsi dédié à la définition, au cadrage et à la mise en place des solutions contractuelles relatives au financement privé d’équipements publics, telles que les marchés de partenariat (regroupant, depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les BEA et AOT supports d’une commande publique), les différentes concessions de travaux, de services ou encore de services publics (prenant la suite des délégations de service public) ainsi que tous autres contrats hybrides.
De même, en matière de promotion immobilière, le cabinet est fréquemment conduit à conseiller les opérateurs privés et les opérateurs publics, dans la mise en place de montages contractuels permettant une externalisation de la maîtrise d’ouvrage technique des opérations de constructions (VEFA, lease-back, contrats de promotion immobilière etc…).
Les montages d’opérations mettant souvent en présence des problématiques croisées de droit public et privé, le pôle PPP qui dispose au cabinet d’une bibliothèque et d’une base de données exhaustives, fait travailler en synergie des avocats publicistes et privatistes spécialisés. Le cabinet répond ainsi à un besoin, exprimé par les personnes publiques, de disposer d’une assistance complète et opérationnelle, dans la mise en œuvre et le suivi des procédures de mise en concurrence mais également dans le suivi de l’exécution des contrats conclus.
Public ou privé, chaque opérateur peut donc bénéficier de la riche expérience du cabinet en la matière, tant dans la conduite ou le suivi de la procédure (dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée, etc.) que dans l’exécution du contrat (négociation des avenants, gestion des réclamations, etc.), le cas échéant au contentieux.
Ces missions sont assurées par les avocats composant le pôle « PPP », sous la supervision systématique d’un avocat associé.
La clientèle du pôle est composée de grands établissements publics de l’État, de collectivités territoriales, de bailleurs sociaux, de sociétés de promotion immobilière ou entreprises du BTP, ainsi que de grands opérateurs de services publics.
