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Précisions sur le contenu des missions de la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux

31 mai 2017

Le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés globaux pris en application de l’article 91 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est paru au Journal Officiel du 7 mai 2017.

Le texte détaille en premier lieu le contenu la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des marchés globaux, en précisant notamment que celle-ci contient les éléments de la mission définie à l’article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre (loi MOP), en les adaptant aux spécificités des marchés globaux.

Par ailleurs, le décret encadre les conditions d’exécution des marchés globaux en ménageant un équilibre entre la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les entrepreneurs.

Références

Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés globaux, Publié au JO du 7 mai 2017, NOR : MCCB1637225D

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