Ce décret adopte les mesures réglementaires d’application de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, prise elle-même en application de la loi « Macron » n° 2015-990 du 6 août 2015.
Le décret précise notamment la procédure devant la Commission nationale du débat public ainsi que les modalités de la concertation préalable en application des articles L. 121-8 et suivants du Code de l’environnement et modifie, en outre, diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale ou à la participation du public au sein de différents codes.
Références
