Actualités

Hervé LETELLIER – Madeleine LUGUEL-NARBONI  – Contrats publics – 261 – Février 2025 Face aux obstacles rencontrés par les PME dans l’accès à la commande publique, les pouvoirs publics ont entrepris des réformes axées sur la simplification des règles, l’instauration de dispositifs incitatifs et l’assouplissement des seuils de procédure. Les décrets de décembre 2024 s’inscrivent […]

Hervé LETELLIER  – Contrats publics – 253 – Mai 2024 Un concurrent évincé ne peut pas, à l’occasion d’un pourvoi en cassation exercé contre une ordonnance rejetant son référé précontractuel, présenter, par la voie du référé contractuel, de nouvelles conclusions tendant à l’annulation du contrat conclu entre-temps (CE 9 février 2024, Société Occelia, req. n° […]

Hervé LETELLIER  – Le Moniteur – 29 mars 2024 Le Conseil d’Etat affine son appréciation du motif d’exclusion pour obtention  d’informations confidentielles (commentaire de la décision CE 2 février 2024, Suez France, n° 489820). Lire l’article

Hervé LETELLIER  – Contrats publics n° 251 – Mars 2024 Si aucune disposition du Code de la commande publique ne réglemente le délai de validité des offres, la plupart des dossiers de consultation afférents contiennent des mentions spécifiques en la matière. De telles exigences peuvent générer de véritables difficultés pratiques et conduisent à des divergences jurisprudentielles.  […]

Hervé LETELLIER – Philippine GARRIGUE   – Contrats publics n° 248 – Décembre 2023 Fait rarissime, le tribunal administratif de Rennes a annulé une procédure de passation de concession de servicepublic pour irrégularité de la méthode de notation mise en œuvre par l’autorité concédante. Sur quels éléments lejuge s’est-il fondé pour prononcer cette annulation ? Lire […]

Hervé Letellier – Moniteur TP – 6 mai 2022– Pour le Conseil d’Etat, la remise d’un DC1 incomplet peut affecter la régularité de la candidature et emporter la résiliation du contrat. Analyse. Lire l’article