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Romain Lauret – Marine Vigier – Contrats publics – ACCP, mai 2020, p. 51- L’épidémie de Covid-19 pourrait avoir une incidence sur de nombreux contrats de la commande publique. À court ou long terme, les parties pourraient envisager une modification de ces contrats. Mais, sauf à s’inscrire dans le cadre dérogatoire prévu par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 […]
Romain Lauret – La Gazette des communes – 17 février 2020, p. 54 – La loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019 modifie la définition des opérations d’autoconsommation individuelle et collective afin de lever les freins à leur développement. Elle crée en droit français les communautés d’énergie renouvelable, outils à disposition des collectivités territoriales pour porter des projets d’autoconsommation. Enfin, elle confère  un rôle moteur […]
Romain Lauret – Contrats publics – ACCP, février 2020 – La distinction entre subvention et commande publique repose sur des critères initialement définis par le juge administratif et consacrés par la loi en 2014. L’enjeu du travail de qualification juridique est important puisqu’en dépend l’application du bon régime juridique. Au croisement de ces deux notions, l’appel à […]
Romain Lauret – Contrats publics – ACCP, janvier 2020 – Permettant la recherche de performances et la responsabilisation du cocontractant, le contrat de concession constitue un bon outil, au demeurant librement utilisable, pour les autorités publiques souhaitant confier l’exploitation voire la construction d’équipements, de toutes natures. La qualité de l’outil dépend cependant de la manière de l’utiliser et […]
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