Actualités

Lamy droit public des affaires (ouvrage collectif)

Nil SYMCHOWICZ, Philippe PROOT, Contrats Publics n°100, juin 2010. C’est de plus en plus le législateur qui, afin d’unifier le contentieux qualifie les contrats, tendant à éloigner les contrats administratifs de la notion originelle et de la logique à laquelle ils répondent. Cela n’est pas sans incidence sur les critères du contrat administratif mais également […]

Nil SYMCHOWICZ – ACCP février 2010 (Commande publique – Développement durable – Notion – Critères – Droit des contrats publics – Neutralité – Prise en compte). La promotion du développement durable, comme jadis les principes philosophiques du siècle des Lumières, est passée en quelques années du statut d’idée politique à celui de principe juridique, irriguant […]

(Nil SYMCHOWICZ – PPP – Contrat de partenariat – Promotion immobilière – Loi MOP – Maîtrise d’ouvrage publique – Maîtrise d’ouvrage privée). Les paramètres du choix, lorsqu’il est possible, entre la maîtrise d’ouvrage privée et la maîtrise d’ouvrage publique, pour réaliser un équipement public sont a priori tranchés. La maîtrise d’ouvrage publique imposerait à l’administration […]

(Nil Symchowicz – Philippe Proot, BJCP n° 58). Le contentieux de la nullité des contrats connaît une actualité florissante et un renouveau considérable. Cet article de fond met l’accent sur les éclaircissements jurisprudentiels récents touchant aux conséquences de la nullité d’un contrat public, notamment au plan des responsabilités encourues. Il met aussi en évidence le […]

(Nil Symchowicz – Actualité de la commande et des contrats publics – octobre 2008). La Loi du 28 juillet 2008, censé réformer le contrat de partenariat, contribuera sans doute à permettre un recours élargi à cette formule de partenariat public-privé. Toutefois, mal de notre temps, le législateur n’a pas profité de cette réforme pour opérer […]