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(Nil Symchowicz – Actualité de la commande et des contrats publics – Juillet/Août 2008). Le recours au PPP est en principe inconciliable avec l’existence d’un marché public de maîtrise d’oeuvre.Il en résulte que la relation avec la maîtrise d’oeuvre, comme de manière générale, avec la conception et le suivi de l’exécution des travaux, échappe à […]
(Nil SYMCHOWICZ, Pierre LE BOUEDEC et Philippe PROOT – Revue Lamy Droit public des affaires, et Revue Lamy Collectivités territoriales) Dans sa décision du 9 juillet 2007, Syndicat Entreprises générales de France – Bâtiments Travaux publics, relative au Code des marchés publics de 2006, le Conseil d’Etat a examiné la légalité de dispositions en faveur […]
(Nil SYMCHOWICZ, lettre du cadre territorial) Les collectivités publiques, tenues de respecter le code des marchés publics et de lancer une procédure adaptée pour la passation de leurs contrats de services juridiques, commettent souvent l’erreur de s’inspirer du modèle de l’appel d’offres. Elles seraient bien inspirées, pour leur permettre de choisir leur avocat en toute […]
(Nil SYMCHOWICZ, contrats et marchés publics) L’inflation législative et réglementaire à laquelle on a assisté, depuis environ 5 ans, en matière de droit de la commande publique a conduit à un empilement des textes dont les champs d’application se chevauchent. De plus, les règles du droit public concernant la rédaction et l’exécution du contrat, d’essence […]
(Nil SYMCHOWICZ, la lettre des juristes d’affaires) La règlementation des marchés publics est un échec. Ou bien elle est détournée, ou bien elle ne parvient pas à parvenir à ses fins, à savoir le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. C’est pourquoi, à la faveur d’une politique de  » rupture  » actuellement promue, pourrait-on […]
(Nil SYMCHOWICZ – Pierre LE BOUEDEC – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) L’appel au financement privé pour la réalisation d’ouvrages publics par des procédés contractuels dépassant la concession de service public, et la présence d’établissements financiers dans les montages contractuels  » risqués  » ont conduit les rédacteurs des contrats […]
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