Appels à projet valorisant le domaine des collectivités : quels risques de requalification en commande publique ?
Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – janvier 2020, p. 30 – Les appels à projet (également dénommés « appels à manifestation d’intérêt ») se multiplient désormais au sein des collectivités locales qui n’hésitent plus à utiliser cet outil innovant de valorisation de leur patrimoine.
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