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Propriétés publiques - Les zones d’ombre de la réforme
Hervé Letellier et Timothée Bassi – Le Moniteur, 25 août 2017 – Propriétés publiques – Les zones d’ombre de la réforme – Si l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a procédé à une véritable mise à jour du droit en la matière, elle soulève toutefois quelques interrogations, que devront anticiper acteurs publics et professionnels de l’immobilier. Hervé Letellier et Timothée Bassi font le point. Lire l’article -
Domanialité - Coup de pinceau sur la propriété des personnes publiques
Hervé Letellier et Timothée Bassi – Le Moniteur, 7 juillet 2017 – Domanialité – Coup de pinceau sur la propriété des personnes publiques – L’ordonnance du 19 avril dernier remet de l’ordre dans les procédures et modernise les règles. Hervé Letellier et Timothée Bassi font le point. Lire l’article -
Occupations domaniales : la fin du gré à gré
Hervé Letellier – Le Moniteur, 9 juin 2017 – Une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 vient imposer, au 1er juillet prochain, des obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Hervé Letellier fait le point. Lire l’article -
Lettre d'information - Juin 2017
La lettre d’information du mois de juin 2017 est en ligne ! Télécharger la publication -
L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
L’article 34 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 ») a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures relevant du domaine de la loi en matière de droit des propriétés publiques. Sur ce fondement, le gouvernement a adopté et publié, le 19 avril 2017, l’ordonnance n° 2017-562 relative à la propriété des personnes publiques. Retrouvez ici une...Lire la suite -
Incidences de la loi Sapin 2 sur le droit de la domanialité et de la commande publiques
La loi Sapin 2 a été promulguée le 9 décembre 2016. Parmi les nombreuses dispositions de cette loi, certaines touchent plus particulièrement le droit de la domanialité publique et le droit de la commande publique. Retrouvez ici une présentation synthétique
