Une collectivité peut-elle lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence avant d’être compétente ?

Hervé Letellier – Contrats publics – ACCP – Septembre 2020 – Dans un arrêt du 9 juin 2020, le Conseil d’État confirme que le juge du référé précontractuel ne peut s’interroger sur la compétence d’une autorité délégante pour lancer une procédure de dévolution. Il précise par ailleurs, et surtout, qu’une autorité non encore compétente peut, par anticipation, lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence pour le choix d’un opérateur en prévision de l’exercice de cette compétence. Lire l’article

Nil Symchowicz nommé professeur associé de l'Université Paris-2 Panthéon-Assas

Nil Symchowicz est nommé professeur associé de l’Université Paris-2 Panthéon-Assas à compter de l’année universitaire 2020-2021. Ancien professeur associé de l’Université de Poitiers, il assurera notamment des enseignements dans le cadre du Master 2 Droit public de l’économie, dirigé par le Professeur Stéphane Braconnier.

Symchowicz-Weissberg parmi les "Best Lawyers" 2021

Le Cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés, en particulier Nil Symchowicz, figure parmi les « Best Lawyers » 2021 dans la pratique « Droit public » ! Pour en savoir plus

Symchowicz-Weissberg distingué par le classement Le Point - Statista

Le Cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés est distingué en 2020 par le Classement Le Point – Statista des Meilleurs cabinets d’avocats 2020. Le Cabinet figure parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans la spécialité « Droit public » et obtient la note maximale de 5 étoiles ! Pour en savoir plus

Avis d'attribution et point de départ du délai de recours en contestation de validité

Nicolas Keravel – Lexbase – 25 juin 2020 –Par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d’Etat juge que la circonstance que l’avis d’attribution d’un contrat administratif ne mentionne pas la date de la conclusion du contrat est sans incidence sur le délai de contestation qui court à compter de cette mesure de publicité. Lire l’article

Les offres anormalement basses : état des lieux de la jurisprudence récente

Hervé Letellier – Contrats publics – ACCP – Juin 2020 – Le Code de la commande publique n’a pas bouleversé les règles applicables en matière d’offres anormalement basses. La jurisprudence applique donc des principes bien éprouvés que ce soit au niveau du champ d’application, du modalité de traitement des offres et des critères d’identification. Lire l’article