L’autoconsommation dans la loi « énergie-climat »

Romain Lauret – La Gazette des communes – 17 février 2020, p. 54 – La loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019 modifie la définition des opérations d’autoconsommation individuelle et collective afin de lever les freins à leur développement. Elle crée en droit français les communautés d’énergie renouvelable, outils à disposition des collectivités territoriales pour porter des projets d’autoconsommation. Enfin, elle confère  un rôle moteur aux organismes HLM dans les opérations d’autoconsommation collective, en les autorisant à jouer le rôle de porteur de l’opération. Télécharger la publication

Urgence sanitaire et police administrative : la grande confusion

Nil Symchowicz – AJDA – 16 mars 2020, n° 10/2020 –  Les mesures inéluctables de police administrative qu’appelle l’épidémie de Covid-19 pourraient poser de sérieuses questions de légalité (et donc de responsabilité), notamment au regard du principe de proportionnalité et d’égalité devant la loi. Le processus décisionnel employé est d’ores et déjà de nature à interpeller. Retrouvez ici la Tribune de Nil Symchowicz. Télécharger la publication

Covid-19 - Plan de continuité d'activité

Chers Clients, Malgré la propagation du Coronavirus COVID-19, et dans le respect des instructions gouvernementales, notre Cabinet reste pleinement mobilisé pour vous accompagner au quotidien. Notre Cabinet a ainsi pris toutes les mesures internes appropriées pour garantir sa réactivité et son efficacité tout en veillant à respecter scrupuleusement les instructions gouvernementales et les recommandations du Conseil de l’Ordre. En particulier, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, nous avons d’ores et déjà généralisé le travail...Lire la suite

L’incidence de l’appel à projets dans la distinction entre subvention et commande publique

Romain Lauret – Contrats publics – ACCP, février 2020 – La distinction entre subvention et commande publique repose sur des critères initialement définis par le juge administratif et consacrés par la loi en 2014. L’enjeu du travail de qualification juridique est important puisqu’en dépend l’application du bon régime juridique. Au croisement de ces deux notions, l’appel à projets ou l’usage qui en est fait peut générer de la confusion et donc un risque juridique, qu’il est néanmoins possible de maîtriser. Télécharger la...Lire la suite

Symchowicz-Weissberg distingué par le Guide Décideurs 2019

Le Cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés est, de nouveau, distingué en 2019 par le Guide Acteurs publics & Entreprises du Magazine Décideurs. Le Cabinet figure parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans quatre domaines du droit public : – Structuration des contrats de partenariat – conseil des sponsors (mid cap) : forte notoriété ; – Collectivités territoriales & Economie mixte : excellent ; – Contrats administratifs & contentieux afférents : incontournable ; – Urbanisme & Aménagement : pratique réputée.  

Le recours au contrat de concession pour la réalisation et la gestion des équipements

Romain Lauret – Contrats publics – ACCP, janvier 2020 – Permettant la recherche de performances et la responsabilisation du cocontractant, le contrat de concession constitue un bon outil, au demeurant librement utilisable, pour les autorités publiques souhaitant confier l’exploitation voire la construction d’équipements, de toutes natures. La qualité de l’outil dépend cependant de la manière de l’utiliser et de la capacité de l’autorité concédante à bien anticiper les risques inhérents à ce montage. Télécharger la publication