La subdélégation de service public est morte ! Vive la sous-concession !

Romain Lauret – Contrats publics, n° 179, septembre 2017. Avec l’alignement du droit français des concessions sur le droit de l’Union européenne, la subdélégation de service public laisse la place à la sous-concession aux formes plus variées. Pour autant, la notion de sous-concession et son régime demeurent assez proches du droit qui était applicable à la subdélégation de service public. Télécharger la publication

Mémento des flottes publiques

Mémento des Flottes Publiques – Les éditions de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise, septembre 2017 – Véritable ABC de la gestion des flottes publiques de véhicules, le Mémento des Flottes Publiques réunit tout à la fois les éléments juridiques qui s’imposent aux acteurs publics, présente plusieurs expériences en cours et ouvre des pistes sur ce que pourront être les mobilités de demain dans ces parcs atypiques. Le Cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés (Hervé Letellier) est fier d’avoir contribué à cette étude...Lire la suite

Propriétés publiques - Les zones d’ombre de la réforme

Hervé Letellier et Timothée Bassi – Le Moniteur, 25 août 2017 – Propriétés publiques – Les zones d’ombre de la réforme – Si l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a procédé à une véritable mise à jour du droit en la matière, elle soulève toutefois quelques interrogations, que devront anticiper acteurs publics et professionnels de l’immobilier. Hervé Letellier et Timothée Bassi font le point. Lire l’article

Domanialité - Coup de pinceau sur la propriété des personnes publiques

Hervé Letellier et Timothée Bassi – Le Moniteur, 7 juillet 2017 – Domanialité – Coup de pinceau sur la propriété des personnes publiques – L’ordonnance du 19 avril dernier remet de l’ordre dans les procédures et modernise les règles. Hervé Letellier et Timothée Bassi font le point. Lire l’article

Occupations domaniales : la fin du gré à gré

Hervé Letellier – Le Moniteur, 9 juin 2017 – Une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 vient imposer, au 1er juillet prochain, des obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Hervé Letellier fait le point. Lire l’article

L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

L’article 34 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 ») a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures relevant du domaine de la loi en matière de droit des propriétés publiques. Sur ce fondement, le gouvernement a adopté et publié, le 19 avril 2017, l’ordonnance n° 2017-562 relative à la propriété des personnes publiques. Retrouvez ici une...Lire la suite