Le contrôle du juge administratif sur les modalités d’analyse des offres financières : quid de l’évaluation par simple cumul des prix unitaires ?

Hervé Letellier – Contrats publics – ACCP – Janvier 2021 – L’acheteur dispose certes d’une grande liberté dans la détermination de la méthode qu’il entend retenir pour évaluer les offres. Cependant, la méthode consistant à analyser les offres en cumulant l’ensemble des prix unitaires proposés est-elle régulière ? Le Conseil d’État et le juge des référés du TA de Paris adoptent des solutions divergentes. Lire l’article

La valorisation des biens immatériels de l’autorité concédante

Timothée Bassi – AJDA – 16 novembre 2020, n° 38/2020 –  Le développement de l’ open data a soumis les biens immatériels des administrations à un régime singulier, de sorte que leur valorisation dans le cadre d’un contrat de concession peut apparaître problématique. L’autorité concédante doit notamment s’assurer que cet objectif de valorisation ne heurte pas les droits des administrés en matière de réutilisation des informations publiques et n’emporte pas un déséquilibre de l’économie générale de la concession à son détriment. Télécharger la publication

Etat d'urgence sanitaire et contrôle juridictionnel des mesures de police

Nil Symchowicz – AJDA – 26 octobre 2020, n° 35/2020 –  Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a été conduit à prendre de nombreuses mesures de police, en application de l’article L. 3135-15 du code de la santé publique et de l’article 1 er de la loi du 9 juillet 2020. Le Conseil d’Etat a logiquement été saisi par de très nombreux requérants dont les libertés ont été affectées par ces mesures. La fidélité témoignée par les juges des référés à la...Lire la suite

Une collectivité peut-elle lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence avant d’être compétente ?

Hervé Letellier – Contrats publics – ACCP – Septembre 2020 – Dans un arrêt du 9 juin 2020, le Conseil d’État confirme que le juge du référé précontractuel ne peut s’interroger sur la compétence d’une autorité délégante pour lancer une procédure de dévolution. Il précise par ailleurs, et surtout, qu’une autorité non encore compétente peut, par anticipation, lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence pour le choix d’un opérateur en prévision de l’exercice de cette compétence. Lire l’article

Nil Symchowicz nommé professeur associé de l'Université Paris-2 Panthéon-Assas

Nil Symchowicz est nommé professeur associé de l’Université Paris-2 Panthéon-Assas à compter de l’année universitaire 2020-2021. Ancien professeur associé de l’Université de Poitiers, il assurera notamment des enseignements dans le cadre du Master 2 Droit public de l’économie, dirigé par le Professeur Stéphane Braconnier.

Symchowicz-Weissberg parmi les "Best Lawyers" 2021

Le Cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés, en particulier Nil Symchowicz, figure parmi les « Best Lawyers » 2021 dans la pratique « Droit public » ! Pour en savoir plus