Marchés publics - Les conséquences de la remise d’un DC1 incomplet

Hervé Letellier – Moniteur TP – 6 mai 2022– Pour le Conseil d’Etat, la remise d’un DC1 incomplet peut affecter la régularité de la candidature et emporter la résiliation du contrat. Analyse. Lire l’article

Le contentieux relatif aux offres

Hervé Letellier – Contrats publics – ACCP – Janvier 2022– Dans le cadre des marchés publics, le contentieux relatif aux offres est très diversifié. Ainsi, parmi la jurisprudence récente, trois décisions concernant la remise d’une offre hors délai, la question de la délivrance d’un agrément et la surpondération du critère financier méritent d’être analysées. Lire l’article

Guide pratique : assure l'opposabilité du programme d'une ZAC aux demandes de permis de construire

Marion Saint-Supéry et Damia Kacete – AJCT, Novembre 2021, p. 525 – Si l’opposabilité aux demandes d’autorisations d’urbanisme des cahiers des charges de cession de terrains (CCCT) en zone d’aménagement concerté (ZAC) a été récemment confirmée par les textes, la jurisprudence a, elle, tendance à la limiter lorsque les prescriptions du cahier des charges sont plus sévères que celles du règlement du plan local d’urbanisme. Les autorités compétentes en matière d’urbanisme – confrontées en la matière à une jurisprudence...Lire la suite

Webinaire CCAG 2021

Après dix-huit mois de concertation, les nouveaux CCAG ont été publiés le 1er avril dernier au journal officiel. Spécialiste du droit de la commande publique, notre Cabinet organise un webinaire ouvert à tous et gratuit pour présenter ces documents généraux incontournables encadrant l’exécution des marchés publics. À cette occasion, nous reviendrons sur la genèse de la réforme, ses axes structurants, les modifications principales apportées et répondrons à vos questions. CCAG 2021 Présentation de la Réforme & Questions – Réponses WEBINAIRE...Lire la suite

Symchowicz-Weissberg distingué par le classement Le Point - Statista

Le Cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés est distingué en 2021 par le Classement Le Point – Statista des Meilleurs cabinets d’avocats 2021. Le Cabinet figure parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans la spécialité « Droit public » et obtient la note maximale de 5 étoiles ! Pour en savoir plus

Le contrôle du juge administratif sur les modalités d’analyse des offres financières : quid de l’évaluation par simple cumul des prix unitaires ?

Hervé Letellier – Contrats publics – ACCP – Janvier 2021 – L’acheteur dispose certes d’une grande liberté dans la détermination de la méthode qu’il entend retenir pour évaluer les offres. Cependant, la méthode consistant à analyser les offres en cumulant l’ensemble des prix unitaires proposés est-elle régulière ? Le Conseil d’État et le juge des référés du TA de Paris adoptent des solutions divergentes. Lire l’article