Le recours au contrat de concession pour la réalisation et la gestion des équipements

Romain Lauret – Contrats publics – ACCP, janvier 2020 – Permettant la recherche de performances et la responsabilisation du cocontractant, le contrat de concession constitue un bon outil, au demeurant librement utilisable, pour les autorités publiques souhaitant confier l’exploitation voire la construction d’équipements, de toutes natures. La qualité de l’outil dépend cependant de la manière de l’utiliser et de la capacité de l’autorité concédante à bien anticiper les risques inhérents à ce montage. Télécharger la publication

Précisions sur les conditions d’appel en garantie du maître d’oeuvre par le maître d’ouvrage à l’issue de la réception des travaux

Nicolas Keravel – Lexbase – 8 janvier 2020 –Par une décision du 2 décembre 2019 à mentionner aux Tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient rappeler, et préciser, les conditions dans lesquelles un maître d’ouvrage peut rechercher, à l’issue de la réception d’un ouvrage, la responsabilité contractuelle de son maître d’oeuvre pour le garantir des condamnations pécuniaires dues au titre des surcoûts engendrés par les erreurs de conception de ce dernier. Lire l’article

Les marchés exonérés de mise en concurrence à raison de leurs montants

Hervé Letellier – Contrats publics – ACCP – Novembre 2019 – Les marchés exonérés de mise en concurrence à raison de leurs montants – Parmi les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence figurent ceux dont la valeur estimée est inférieure à certains seuils. Quelles sont précisément ces différentes hypothèses recensées dans le Code de la commande publique ? Quelles recommandations ont été formulées par le pouvoir réglementaire et quelles précautions supplémentaires doivent être prises par les acheteurs ? Lire l’article

Le plan de cession arrêté dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ne permet pas à l’entreprise cessionnaire de substituer, après la date limite de réception des offres, sa candidature à celle de l’entreprise cédante

Nicolas Keravel – Lexbase – 28 novembre 2019 – Par une décision du 21 octobre 2019, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de venir une nouvelle fois réaffirmer les modalités d’appréciation des candidatures d’une entreprise placée en redressement judiciaire, procédure ouverte cette fois non pas en amont de la procédure de passation mais après la date limite de réception des offres, et préciser les possibilités pour une entreprise jugée incapable à exécuter le marché de régulariser sa candidature. Lire l’article

Les marchés de services attribués au lauréat d'un concours

Romain Lauret – Contrats publics – ACCP, novembre 2019 – Les marchés de services conclus avec les lauréats de concours peuvent être passés « sans publicité ni mise en concurrence préalables ». Très souvent utilisé en matière de marchés de maîtrise d’oeuvre, ce dispositif se distingue des autres cas dans lesquels des marchés peuvent être conclus de gré à gré, principalement en raison de la nécessaire articulation entre la phase de concours et la phase d’attribution du marché. Télécharger la publication

Les conditions de recevabilité de la contestation du décompte général d'un marché soumis au CCCG prestations intellectuelles de SNCF

Emeric Morice – Contrats publics, Juillet – Août 2019 – Outre le contrôle de dénaturation opéré par le juge de cassation sur l’interprétation des stipulations du CCCG PI de la SNCF, le Conseil d’Etat tranche, dans une décision du 15 mars 2019, la question de la date de computation des délais de réclamation du décompte général. Télécharger la publication