L’autoconsommation dans la loi « énergie-climat »
Romain Lauret – La Gazette des communes – 17 février 2020, p. 54 – La loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019 modifie la définition des opérations d’autoconsommation individuelle et collective afin de lever les freins à leur développement. Elle crée en droit français les communautés d’énergie renouvelable, outils à disposition des collectivités territoriales pour porter des projets d’autoconsommation. Enfin, elle confère un rôle moteur aux organismes HLM dans les opérations d’autoconsommation collective, en les autorisant à jouer le rôle de porteur de l’opération.
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