Actualités

Mémento des Flottes Publiques – Les éditions de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise, septembre 2017 – Véritable ABC de la gestion des flottes publiques de véhicules, le Mémento des Flottes Publiques réunit tout à la fois les éléments juridiques qui s’imposent aux acteurs publics, présente plusieurs expériences en cours et ouvre des pistes sur ce que […]

Hervé Letellier et Timothée Bassi – Le Moniteur, 25 août 2017 – Propriétés publiques – Les zones d’ombre de la réforme – Si l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a procédé à une véritable mise à jour du droit en la matière, elle soulève toutefois quelques interrogations, que […]

Hervé Letellier et Timothée Bassi – Le Moniteur, 7 juillet 2017 – Domanialité – Coup de pinceau sur la propriété des personnes publiques – L’ordonnance du 19 avril dernier remet de l’ordre dans les procédures et modernise les règles. Hervé Letellier et Timothée Bassi font le point. Lire l’article

Hervé Letellier – Le Moniteur, 9 juin 2017 – Une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 vient imposer, au 1er juillet prochain, des obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Hervé Letellier fait le point. Lire l’article

Hervé Letellier – Le Moniteur, 24 février 2017 – L’ordonnance et le décret marchés publics en vigueur depuis le 1er avril 2016 retouchent, sans le bouleverser, le régime des marchés à procédure adaptée. Hervé Letellier fait le point. Lire l’article

Hervé Letellier – Achatpublic.info, 5 octobre 2016 – Hervé Letellier fait le point sur les conditions dans lesquelles les titulaires de marchés publics peuvent recourir à la sous-traitance et sur la nature des limitations pouvant leur être opposées au regard, notamment, de la décision de la CJUE du 14 juillet dernier (C-406/14) ainsi que de […]