18 décembre 2012PublicationsAssistance de la Collectivité Territoriale de Corse à la réalisation d’un contrat d’objectif territorial entre la CTC et les SDIS insulaires, et la réflexion sur la territorialisation des services d’incendie et de secours read
18 décembre 2012PublicationsReprésentation d’une Commune de 23 000 habitants dans le cadre d’un contentieux précontractuel et contractuel relatif à une délégation de service public de chauffage urbain read
18 décembre 2012PublicationsReprésentation d’une société spécialisée dans le secteur des télécommunications dans le cadre d’un contentieux précontractuel et contractuel relatif à une délégation de service de serivce public de haut-débit read
18 décembre 2012PublicationsConseil d’une Communauté urbaine regroupant 27 communes et plus de 700 000 habitants dans le cadre de l’exécution d’une délégation de service public de production et distribution d’eau potable suite à la décision du Conseil d’Etat du 8 avril 2009, Commune d’Olivet read
18 décembre 2012PublicationsAssistance juridique de la Commune de Boulazac dans la définition, la mise en place et le suivi d’un bail emphytéotique administratif pour la réalisation d’une station d’épuration d’une capacité de 36 000 equivalents/habitants (investissement d’environ 8 millions d’euros) read
18 décembre 2012PublicationsAssistance juridique générale du Département des Yvelines dans la définition, la mise en place et le suivi d’un bail emphytéotique administratif pour la réhabilitation de 20 casernes de gendarmerie sur le territoire du Département (investissement d’environ 40 millions d’euros) read
