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Assistance juridique d’une Communauté d’agglomération dans la mise en œuvre d’une opération de déconstruction sélective des bâtiments d’une ancienne caserne et de construction d’un groupe scolaire sur une partie de l’emprise de cette caserne, notamment du point de vue des règles d’urbanisme (audit des permis déposés, étude des risques contentieux)

29 novembre 2012
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