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Assistance juridique d’une Communauté de communes dans la mise en œuvre d’une procédure de fin de détachement d’un agent titulaire sur un emploi fonctionnel de directeur général des services (notes d’analyse, rédaction des actes de la procédure tels que convocation à l’entretien préalable, information de l’assemblée délibérante et du CNFPT, arrêté de fin de détachement)

18 décembre 2012
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