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Assistance, notamment contentieuse

18 décembre 2012

Assistance, notamment contentieuse, d’une importante commune de 272 000 habitants et de son concessionnaire d’aménagement dans le cadre de la réalisation d’une ZAC (analyse et modification des rapports contractuels concédant – concessionnaire, assistance à l’élaboration des dossiers d’enquêtes publiques préalables à la DUP, à l’enquête parcellaire et à la mise en compatibilité du POS valant PLU et lors des enquêtes, défense de la DUP et recours contre un arrêté ministériel portant ouverture d’une instance de classement au titre des monuments historiques…).

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