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Contrats publics – Limiter le nombre de lots auxquels un même opérateur peut prétendre : oui, mais…

16 novembre 2022

Romain LAURET  – Moniteur TP – 2 septembre 2022 – Le pouvoir adjudicateur doit veiller à ne pas porter une atteinte excessive à la liberté d’accès à la commande publique. Analyse de plusieurs décisions rendues par la Cour administrative d’appel de Marseille.

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