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Développements jurisprudentiels récents autour de la nullité des contrats publics

22 juillet 2008

(Nil Symchowicz – Philippe Proot, BJCP n° 58). Le contentieux de la nullité des contrats connaît une actualité florissante et un renouveau considérable. Cet article de fond met l’accent sur les éclaircissements jurisprudentiels récents touchant aux conséquences de la nullité d’un contrat public, notamment au plan des responsabilités encourues. Il met aussi en évidence le chemin considérable qu’il reste à parcourir de façon à permettre une lisibilité de l’état du droit sur ce sujet, ce dernier-ci comportant encore des zones d’ombres et incohérences qu’il appartient au juge de lever.

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