(Nil SYMCHOWICZ et Philippe PROOT – AJDA) L’avis rendu par la section des travaux publics du Conseil d’Etat le 19 avril 2005 en matière de remontées mécaniques apporte d’utiles précisions sur le régime des avenants, les biens nécessaires au fonctionnement du service public et les droits d’entrée.
