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Le Conseil d’Etat valide la procédure de passation de la desserte maritime de la Corse

04 octobre 2007

(Pierre LE BOUEDEC – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) Par sa décision en date du 5 juin 2007, Société Corsica Ferries, req. n°305280, le Conseil d’Etat a (vraisemblablement) clos le feuilleton à rebondissements de l’attribution de la délégation de service public portant sur la desserte maritime entre Marseille et les ports de Corse. Cet arrêt , même s’il n’est pas particulièrement novateur, mérite l’attention car tranche un conflit aux enjeux considérables et permet, sur plusieurs thématiques, de rappeler les modalités du contrôle du Conseil d’Etat en matière de référé précontractuel

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