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Les marchés de services attribués au lauréat d’un concours

20 novembre 2019

Romain Lauret – Contrats publics – ACCP, novembre 2019 – Les marchés de services conclus avec les lauréats de concours peuvent être passés « sans publicité ni mise en concurrence préalables ». Très souvent utilisé en matière de marchés de maîtrise d’oeuvre, ce dispositif se distingue des autres cas dans lesquels des marchés peuvent être conclus de gré à gré, principalement en raison de la nécessaire articulation entre la phase de concours et la phase d’attribution du marché.

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