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Maîtrise d’oeuvre et Partenariat public privé (PPP)

11 juillet 2008

(Nil Symchowicz – Actualité de la commande et des contrats publics – Juillet/Août 2008). Le recours au PPP est en principe inconciliable avec l’existence d’un marché public de maîtrise d’oeuvre.Il en résulte que la relation avec la maîtrise d’oeuvre, comme de manière générale, avec la conception et le suivi de l’exécution des travaux, échappe à la collectivité publique. L’ordonnance du 17 juin 2004 tranche toutefois avec les règles en organisant un partage des rôles entre la personne publique et le titulaire du contrat de partenariat.

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