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Rédaction du contrat et anticipation des circonstances nouvelles

17 décembre 2006

(Nil SYMCHOWICZ – Pierre LE BOUEDEC – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) L’appel au financement privé pour la réalisation d’ouvrages publics par des procédés contractuels dépassant la concession de service public, et la présence d’établissements financiers dans les montages contractuels  » risqués  » ont conduit les rédacteurs des contrats à moderniser quelque peu leur perception de ce que doit être le contenu d’un contrat s’agissant de la prise en considération dans ses clauses, dès l’origine, de faits nouveaux. Mais si les parties peuvent, par principe, anticiper l’évolution du contrat et sont parfois même obligées de le faire, cette faculté n’est pas sans limite ni obstacle.

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