Référé précontractuel : pénaliser le recours à des indépendants peut dénaturer l’offre
Référé précontractuel : noter 5/10 une équipe au seul motif qu’elle inclut des free-lance dénaturait l’offre. Procédure annulée.
Référé précontractuel : noter 5/10 une équipe au seul motif qu’elle inclut des free-lance dénaturait l’offre. Procédure annulée.