Par un arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire, le ministre des solidarités et de la santé a décidé de la mobilisation de la réserve sanitaire à compter du 5 mars 2020, afin de :
- constituer des équipes d’intervention rapide afin d’apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d’investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus covid-19 ;
- renforcer les effectifs des établissements de santé.
La réserve sanitaire a été créée par la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. Elle est constituée d’un corps de 30 000 personnes volontaires mobilisables par les pouvoirs publics en vue de répondre aux situations de catastrophe, d’urgence ou de menace sanitaire graves. Tous sont des professionnels de santé et étudiants dans les filières médicales qui, après avoir été déclarés aptes physiquement, subissent une période de formation auprès de l’Agence nationale de santé publique. La réserve sanitaire a pour objet de compléter, en cas d’événement excédant leurs moyens habituels, ceux mis en œuvre dans le cadre de leurs missions par les différents services de santé (renfort hospitalier, campagnes de vaccination, opérateurs téléphoniques, contrôles aux aéroports).
L’article L. 3134-1 du code de la santé publique dispose qu’il peut être fait appel à la réserve sanitaire par arrêté motivé du ministre chargé de la santé. C’est ainsi que, par l’arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire, le ministre des solidarités et de la santé a prévu que l’ensemble de la réserve sanitaire est mobilisé pour une durée indéterminée pour constituer des équipes d’intervention rapide placées auprès des agences régionales de santé et pour renforcer les établissements de santé.
Tous les réservistes bénéficient d’un certain nombre de protections légales. En effet, la loi interdit par exemple à l’employeur de sanctionner un réserviste en raison de ses périodes d’absence. Les personnes réservistes bénéficient également du régime de la protection fonctionnelle durant leurs missions, qui oblige l’État à prendre en charge la réparation intégrale des préjudices qu’ils subissent ou qu’ils font subir en cas d’accident. Enfin, les réservistes sont indemnisés au cours de leurs missions, lesquelles ne peuvent pas excéder en principe une durée de quarante-cinq jours par année civile.
Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
