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Acheteur public : quelle attitude adopter face au risque d’offres anormalement basses ?

23 juin 2011

Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°110, mai 2011. Le mécanisme des offres anormalement basses vise tout à la fois à préserver la liberté de choix de l?acheteur et le principe d’égal accès à la commande publique. Compte tenu de ces objectifs contradictoires, la détection et la sanction des offres anormalement basses restent souvent très délicates. L’occasion est ici donnée de revenir sur les différents principes applicables en la matière.

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