18 décembre 2012PublicationsAssistance d’une société de droit privé en prévision de la mise en place d’un contrat de franchise pour une enseigne de cours de soutien scolaire read
18 décembre 2012PublicationsAssistance auprès des sociétés publiques locales (SEM, SPL, SPLA) en droit des sociétés et plus précisément dans le cadre d’opération de transformation, à propos de la mise en place de groupements d’employeurs, ou encore s’agissant des problématiques de droit de la concurrence read
18 décembre 2012PublicationsAssistance et représentation d’un établissement public intervenant dans le domaine de la recherche aérospatiale, à l’occasion d’espionnage industriel read
18 décembre 2012PublicationsAssistance et représentation de services départementaux d’incendie et de secours et de collectivités publiques dans le cadre de contentieux prud’homaux (problématiques L.1224-1 et L.1224-3 du Code du travail ) et règlement du sort des biens de retour (opération d’environ 23.000.000 d’euros) read
18 décembre 2012PublicationsAssistance et représentation de collectivités publiques à l’occasion de l’expulsion de squatters, gens du voyage read
18 décembre 2012PublicationsAssistance d’établissement public dans le cadre de l’appréciation de la validité d’une vente immobilière (montant d’environ 1.500.000 d’euros) read
