Romain Lauret et Emeric Morice, Contrats publics – n° 114 octobre 2011. Retour sur les dispositions du nouveau code des marchés publics permettant le dépôt d’une variante sans offre de base. Télécharger la publication
Pierre LE BOUEDEC et Emeric MORICE, Contrats Publics n°110, mai 2011. Le régime des référés contre les contrats des entités adjudicatrices de droit privé confère des pouvoirs bien précis au juge judiciaire, qui seront exercés à l?issue d?une procédure présentant des spécificités qui sont autant de pièges. Télécharger la publication
Emeric MORICE, Les cahiers juridiques, n°135, février 2010. Publié le 1er octobre 2009, le nouveau modèle de cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Loin d’être synonyme d’un profond remaniement, le nouveau texte apparaît avant tout comme le rajeunissement d’un texte ayant, […]
