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Les référés contre les contrats des entités adju­dicatrices de droit privé

07 juin 2011

Pierre LE BOUEDEC et Emeric MORICE, Contrats Publics n°110, mai 2011. Le régime des référés contre les contrats des entités adju­dicatrices de droit privé confère des pouvoirs bien pré­cis au juge judiciaire, qui seront exercés à l?issue d?une procédure présentant des spécificités qui sont autant de pièges.

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