Actualités

Nil Symchowicz est nommé professeur associé de l’Université Paris-2 Panthéon-Assas à compter de l’année universitaire 2020-2021. Ancien professeur associé de l’Université de Poitiers, il assurera notamment des enseignements dans le cadre du Master 2 Droit public de l’économie, dirigé par le Professeur Stéphane Braconnier.

Nicolas Keravel – Lexbase – 25 juin 2020 –Par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d’Etat juge que la circonstance que l’avis d’attribution d’un contrat administratif ne mentionne pas la date de la conclusion du contrat est sans incidence sur le délai de contestation qui court à compter de cette mesure de publicité. Lire l’article

Hervé Letellier – Contrats publics – ACCP – Juin 2020 – Le Code de la commande publique n’a pas bouleversé les règles applicables en matière d’offres anormalement basses. La jurisprudence applique donc des principes bien éprouvés que ce soit au niveau du champ d’application, du modalité de traitement des offres et des critères d’identification. Lire l’article

Romain Lauret – Marine Vigier – Contrats publics – ACCP, mai 2020, p. 51- L’épidémie de Covid-19 pourrait avoir une incidence sur de nombreux contrats de la commande publique. À court ou long terme, les parties pourraient envisager une modification de ces contrats. Mais, sauf à s’inscrire dans le cadre dérogatoire prévu par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 […]

Hélène Hubert – Le Moniteur – 24 mai 2019, p. 86 – Le Conseil d’Etat s’est prononcé dans une décision du 13 février 2019 (n° 406606) sur les modalités d’application dans le temps des nouvelles règles issues du décret Jade en matière de travaux publics. Les interrogations demeurent cependant nombreuses. Télécharger la publication

Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – février 2020, p. 30 – A l’approche des élections municipales 2020, l’article fait le point sur les questions principales du contentieux électoral. Télécharger la publication