Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°105, décembre 2010. Pendant de nombreuses années, les régimes des avenants aux marchés publics et aux délégations de service public reposaient sur des règles identiques faisant peu de cas de la nature juridique des contrats. Sous l’influence du Conseil d’État, les juridictions administratives s’engagent toutefois dans un processus de dissociation de ces régimes afin d’accorder davantage de souplesse aux parties pour adapter les conventions de délégation. Hervé Letellier revient sur cette problématique.
